2.- LES BONNES RÉACTIONS

Un terrain en vente près de chez soi ? On ne peut pas s'empêcher d'être inquiet...
Votre bien chèrement acquis va t-il connaître une baisse de sa valeur ? C'est précisément le risque et toute votre action va consister à tenter de l'empêcher...
Vous recevez la visite du promoteur. Il est souriant. Est-ce un philanthrope ?
En réalité, s'il vient vous voir, c'est que son intérêt le commande. Ne vous laissez pas embobiner...
Quelques pistes pour comprendre ce qu'il vous veut...

DEUX MOIS POUR AGIR

Pour agir, vous avez deux mois et pas un jour de plus à compter de l'affichage des travaux sur le chantier !
Mais dès avant, soyez attentifs aux points ci-dessous :

1. - Géomètres-experts
Vous recevez la visite d'un géomètre-expert venu pour procéder au bornage de la propriété voisine, dans le cadre d'un chantier projeté. Il demande à venir chez vous pour étudier votre terrain.
Ne signez aucun document sans savoir. Vous avez des droits à faire respecter. Prenez contact avec notre association pour de plus amples précisions.

2. - Murs mitoyens
Le Code civil est très précis sur les droits attachés au mode de propriété d'un mur mitoyen, c'est-à-dire ce mur qui est à la fois votre propriété et celle de votre voisin. Le non-respect de l'intégrité de ce mur peut-être lourd de conséquences. Là encore, avant toute décision irréversible, si vous êtes dans le doute, n'hésitez pas à nous solliciter.

3.- Accès aux documents d'urbanisme (suite de la page d'accueil)
Leur consultation est de droit auprès des services techniques de la mairie (urbanisme), qu'on soit ou non riverain d'un futur chantier, par exemple pour s'informer des modalités d'un permis de construire. 

La communication électronique du PC est obligatoire et gratuite. On ne doit pas vous opposer de refus car tous les documents administratifs sont communicables. Vous pouvez vous appuyer sur l'article L.311-1, 2 et 9 du code des relations entre le public et l'administration. 

On pourrait vous dire que le délai de réponse est d'un mois, cependant le référentiel Marianne auquel sont soumis les adminitrations indique ceci dans son engagement n°7 : "Nous répondons de façon claire et précise à vos demandes (...) dans un délai maximum d'une semaine lorsqu'elles sont adressées par voie électro-nique, deux semaines lorsqu'elles sont adressées par courrier". Certes, cet engagement n'a pas force de loi mais à trop l'ignorer, l'administration locale se mettrait clairement en dehors des usages recommandés.

Attention : ne demandez qu'un seul PC par courriel.

Si l'obtention du document tarde trop, et que vous vous estimez lésé par le projet, n'attendez pas pour déposer une demande de recours gracieux auprès du maire. Les délais sont courts ! Explications et conseils à cette adresse mail.