2011 : Encore une modification du PLU de la Ville, ça commençait déjà à bien faire ! Et ce n'était que la deuxième...

RAPPELEZ-VOUS : LA MODIFICATION DU PLU DE 2011

Notre maire avait modifié encore une fois le Plan local d'urbanisme de Bry. C'était la 2ème fois dans l'histoire pourtant courte de notre PLU. Les étapes : PLU d'origine - 2006, 1ère modification - 2008, 2ème modification - 2011 avant la 3ème passée largement inapercue - 2015 ! 

Quel acharnement !

Et encore, la révision actuelle n'est qu'une étape avant la suivante, dans 8 ans... laquelle densifiera encore plus. C'est ce qui s'appelle "avoir de la suite dans les idées".

Voici ce que nous écrivions à l'occasion de la 2ème modification :

"Rappelons-nous ! En abandonnant l'ancien POS au profit du PLU en 2006, la municipalité tournait le dos à la politique jusqu'alors suivie et engageait le bétonnage de nos quartiers. En 2008 déjà, première modification dans le sens d'une augmentation de la densification urbaine. Et ça ne suffisait pas !
On sait aussi que toute densification urbaine aggrave les conditions d'utilisation, déjà éprouvantes, des moyens de transport en commun, dont l'hyper-saturation est connue de tous.

2011 : le secret avait été bien gardé : rien dans le magazine mensuel local ni du mois d'avril, ni du mois de mai. Et comme nous le signalons ci-après, aucune information, ni même allusion à cette modification du PLU lors des rencontres de quartier organisées en février-mars de la même année par la municipalité.

Et pourquoi ce projet n'a-t-il pas été mis en ligne ou tout au moins l'exposé des motifs, pour que chacun puisse s'informer ? Cela ne devrait pas poser de problème à nos décideurs qui, en d'autres occasions, savent si bien nous montrer qu'ils sont à la pointe de la technique, par exemple par l'organisation du vote électronique aux élections, ou par l'inscription en ligne à la brocante.

D'autant plus que la procédure choisie n'est pas innocente. Elle s'appuie sur des dispositions récentes, une loi de 2009 qui a pour objet " l'accélération du programme de construction et d'investissement publiques et privés ". On comprend ce que la municipalité poursuit en l'utilisant car rien ne l'y obligeait ! De plus, la procédure choisie ne nécessite pas de la présence d'un commissaire-enquêteur. C'est ce qu'ils appellent "modification simplifiée" du PLU : un mode accéléré.

La consultation s'est limitée à un simple registre tenu à la disposition du public, et pendant un mois seulement, le minimum de la période voulue par la loi. Sur ce genre de sujet, bizarrement, c'est à l'ancienne, et pas du tout pratique : il a fallu se rendre en mairie, à l'accueil, en semaine ou le samedi matin, ce qui a privé d'action toute une partie des habitants !
Le maire avait même déjà prévu l'adoption du nouveau PLU par son conseil municipal !

Nous n'avions donc qu'un mois, pas plus, pour aller porter notre indignation sur le registre. Notre association a battu le rappel afin d'inciter les Bryards à réagir et à aller en mairie remplir le registre. Pour cela, nous avons distribué un tract dans les boîtes aux lettres, à la sortie d'école et même, audace suprême, dans le centre névralgique de notre ville, c'est-à-dire au marché, à deux pas de la mairie...

Ce fut une réussite. La veille du jour de clôture, le registre était complet. Ils n'avaient même pas prévu assez large... Les Bryards ont dû réclamer des pages supplémentaires le lendemain..."

Voici l'observation que l'association a porté sur le registre à la date du 28 avril 2011

" Le POS est devenu PLU en 2006 (1) . En 2009, première modification dans le sens d'une augmentation de la densification urbaine. Et voici qu'aujourd'hui, deux ans après seulement, se profile une nouvelle menace.
La procédure choisie nous paraît expéditive, même si elle s'appuie sur des dispositions légales récentes. Cette loi de 2009 a pour objet " l'accélération du programme de construction et d'investissement publiques et privées "(2). Nous constatons avec regret que notre municipalité s'en empare. Rien ne l'y obligeait. Nous regrettons l'absence de concertation avec les associations locales concernées.
Lors des rencontres de quartier récentes, datant de février-mars, aucune information n'a été délivrée sur ce projet de modification du PLU.
Toute densification urbaine aggrave les conditions d'utilisation, déjà éprouvantes, des moyens de transport en commun, dont l'hyper-saturation est connue de tous. Nous sommes donc opposés à ce projet de modification. "

(1) Le PLU allait déjà dans le sens du bétonnage.
(2) Son intitulé est significatif des intentions que l'on poursuit en l'utilisant.

Nous n'avions pas prétendu avoir épuisé l'ensemble des arguments qui permettaient de combattre ce projet. Par exemple l'idée du contenu des deux notes ne nous est venu qu'après.
Les personnes qui ont imité notre démarche ont pu s'inspirer de nos observations...

C'est seulement après la clôture de la mini enquête, taillée sur mesure pour les besoins de la cause, que notre revue municipale "la Vie à Bry" du mois de... juin 2011 seulement, s'est fendue d'un communiqué, non signé, mais qui devait refléter l'opinion du directeur de la publication...
C'était la première fois que les lecteurs de cette revue étaient informés de cette modification du PLU. Seul le site de la mairie en avait touché deux mots, pendant la durée du mois fatidique. Publicité minimale : quand ils veulent qu'on aille dire notre mot, ils savent nous le faire savoir, à coups d'annonces bien visibles dans la revue locale. Mais ici, ils n'y avaient pas intérêt !

Et que disait cette revue municipale en page 7 ?
Il paraît que "le sens [des modifications] n'a pas été toujours bien compris". Elles visent, dit-on "à favoriser le présence d'espaces verts sur chaque parcelle"! un comble !
Peut-être songeaient-ils aux toitures végétalisées (point n°3) ? Est-ce cela de l'espace vert ? Croit-on qu'on y trouvera des jardins suspendus comme à Babylone ?

Les points 4, 5 et 6 sur l'implantation des constructions paraissent sympathiques présentés comme cela. Mais cela semble moins anodin qu'il y paraît. Un simple mot modifié dans un règlement et tout est changé !
Faute de communication de la part de mairie au moment opportun, c'est à dire cette période ouverte au public, seuls ont pu nous guider les documents officiels que nous avons dû aller chercher sur le site de la mairie, à savoir principalement l'avis au public.

Et que disait-il ?

Nous lisons bien : "Diminution et suppression des obligations de recul des constructions".

C'est clair.
Quand on sait que c'est le recul des constructions les unes par rapport aux autres et par rapport à la voirie qui fait que l'on se sent chez soi, on peut être légitimement inquiet de la tournure des évènements, surtout lorsque tout cela se fait en catimini...

Lire d'autres détails en cliquant ici.

Le Conseil municipal avait vite et bien travaillé.
Car ils savent aller vite quand ils veulent.
La modification simplifiée du PLU a été approuvée à l'unanimité lors de la réunion du 6 juin 2011.
Voyez plutôt :

Le conseil municipal avait-il bien étudié nos remarques portées sur le registre?
L'opposition municipale, à défaut d'autre chose, s'était-elle inquiétée de l'écho négatif rencontré dans la ville?
Eh bien non.
A coup de "considérants" qui ne coûtent pas cher, voilà ce qu'ils en avaient pensé...

Dans une enquête publique classique, c'est à dire la procédure ordinaire, les remarques portées au registre sont listées , analysées et discutées une par une afin d'en tenir compte dans le projet.
Ici, non.
Le tout est balayé d'un revers de main.
Lors de la dernière enquête publique d'envergure, celle du PPRI de 2007, deux personnes avaient consigné leurs observations au registre de Bry. La commission leur avait répondu avec précision en argumentant.
Nous étions cette fois-ci une quarantaine à intervenir sur le registre, un record pour ce genre d'exercice.
Et voilà le résultat.

La démocratie locale a beaucoup de progrès à faire à Bry.

Emmanuel Copin, juin - octobre 2011

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