sauvegardebry.asso.fr - Inscription

CHARTE DU FORUM DU SITE DE L’ASSOCIATION « AGIR POUR LA SAUVEGARDE DE BRY »

I/- Les thèmes de discussion
1. Les sujets de discussion

Ce forum de discussion est consacré aux questions liées
• à la protection et à la promotion du patrimoine architectural et mobilier de notre ville,
• à l’information des habitants sur les chantiers en cours à Bry-sur-Marne,
• à l’urbanisme en général.

2. Forme de la discussion

Ce forum n’est pas voué à se transformer en un simple chat géant. Chaque sujet doit présenter un minimum d’intérêt général et ne pas consister en la rédaction d’une seule ligne.

II/- Les modalités d’accès et d’inscription au forum
Ce forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il est nécessaire de s’inscrire en indiquant son nom ou en choisissant un pseudonyme (si l’on préfère être identifié ainsi vis-à-vis des autres forumeurs) ainsi qu’un mot de passe et la saisie d’une adresse de courrier électronique.

Cette inscription permet :
- aux autres participants de reconnaître les diverses contributions,
- à tout participant de contacter personnellement un autre forumeur sans dévoiler son adresse de courrier électronique,
- de supprimer soi-même sa propre contribution.

Toute inscription au forum vaut acceptation de la présente charte.

III/- Les droits et devoirs du participant
1. En tant que lecteur
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Toute reproduction ou diffusion des contributions publiées sur ce forum en direction d’autres forums ou tout autre support ne peut se faire sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut cependant reproduire le contenu de ce forum à des fins personnelles ou diffuser de courts extraits d’un message, à condition de citer le nom de ce forum et celui de l’auteur du message.

2. En tant que contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la responsabilité du contributeur.
Celui-ci ne doit pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine. Le contenu ne doit pas reproduire sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Avant de poster un message, le contributeur doit absolument vérifier que le sujet n’a pas déjà été abordé sur le forum afin de ne pas l’encombrer inutilement. A cette fin, il est recommandé d’utiliser le moteur de recherche.
IV/- La pratique de la modération
1. Délais de publication

La modération s’effectue a posteriori, c’est-à-dire que l'écriture des messages est libre.
Le modérateur se réserve toutefois la possibilité d'un contrôle des messages après publication.

2. Critères de la modération

Le modérateur vérifie que la contribution
• porte bien sur les sujets de discussion du forum,
• respecte les lois et les règlements en vigueur et le droit des personnes,
• permet un débat constructif.

Le modérateur se réserve la possibilité de refuser la publication de messages
• redondants,
• de nature publicitaire ou promotionnelle,
• de petite annonce ou d’étude de marché,
• contenant toute pollution, qu’elle soit d’ordre :
o visuelle : utilisation de nombreux caractères spéciaux, de majuscules (en dehors des titres) ou de smileys,
o techniques : le flood, c’est-à-dire l’envoi d’un grand nombre de messages répétés sans rapport avec le sujet, consistant parfois en posts vides, dans le but de saturer le serveur,
o intellectuelle :
 attaques personnelles,
 trolls douteux, c’est-à-dire les messages qui visent à créer une polémique sur un hors-sujet, sans volonté de débat constructif,
 posts monosmilesques,
 répétition de messages déjà postés auxquels on se contente d’ajouter un mot et ce, dans le seul but d’encombrer l’espace,
 demandes d’adresses pour télécharger illégalement des contenus numériques,
 vocabulaire incorrect ou vulgarités excessives.
• et d’une manière générale, tout message contraire à toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Chaque message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

3. Demande d’intervention du modérateur par un participant

Les lecteurs peuvent demander l’examen de tout message qu’ils estimeraient litigieux, posté sur le forum, en contactant le modérateur par les moyens détaillés ci-après à l’article 4 du chapitre VI de la présente charte.

V/- Sanctions
1. Le bannissement

L’utilisateur ne peut plus contribuer au forum puisque le bannissement empêche la lecture. Il n’a donc plus la possibilité de poster des messages.
Cette sanction concerne la personne elle-même et pas seulement le pseudonyme utilisé sur le forum. Toute réinscription sous un autre pseudonyme sera refusée.

2. Notification de la décision

Un courriel informant l’auteur de la sanction et la raison de cette décision est automatiquement envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription au forum. L’intéressé peut faire appel de cette décision auprès du modérateur en s’adressant à lui par les moyens visés ci-après à l’article 4 du chapitre VI de la présente charte.

3. Durée des sanctions

La durée des sanctions est variable. Elle est fonction de la gravité de l’infraction et de l’éventuelle récidive. Elle est d’une journée, d’une semaine, d’un mois ou d’un an.
La décision appartient souverainement au modérateur.

VI/- Le devenir des messages

1. Le référencement des contenus

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et donc d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

2. La modification ou la suppression d’un message

Chacun peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses propres messages au modérateur du forum, en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, nom ou pseudonyme utilisé et URL.

3. Le sort réservé aux messages

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

4. La protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Le forumeur peut exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse mail qui figure dans la rubrique « Nous contacter » du site, ou en adressant un courrier au siège social de l’association :


Merci et bonne participation.

L’équipe chargée du forum.

 
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