Le questionnaire et les réponses des candidats

Les réponses à notre questionnaire municipales 2014

Voici les réponses au questionnaire que nous avons proposé aux candidats à la mairie de Bry. Ces réponses forment notre doctrine, c'est ce pour quoi nous nous battons :

Thème n°1, les arbres et espaces verts.
1.- Partagez-vous le constat global d'un déficit d'espaces verts publics à Bry-sur-Marne et, dans l'affirmative, vous engagez-vous à saisir toutes les opportunités permettant les créations nécessaires?
Les propositions de l'association « Agir pour la Sauvegarde de Bry ».- Les circonstances historiques du lotissement des terres du château de Bry au cours du XIXème siècle ont ainsi fait que, en l'absence de toute règle d'urbanisme, les lotisseurs de l'époque ont calculé au plus près de leurs intérêts, si bien que l'espace public a été chichement mesuré, au détriment en particulier des espaces verts publics. Pour corriger les effets de cette situation dommageable qui perdure, il nous apparaît nécessaire de développer une politique volontariste en matière de création de nouveaux espaces verts et ce d'autant plus que les besoins augmentent en fonction de l'accroissement de la population de la ville. Il y a certes une promenade sur les bords de Marne, mais elle ne remplit pas tout ce qu'on attend d'un square. D'autre part, tous les habitants ne disposent pas d'un jardin personnel.

2.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée d'une protection des arbres remarquables de notre ville?
Les propositions de l'association.- L'aspect arboré de notre ville doit être préservé, ici comme ailleurs. Ne voit-on pas l'ONU elle-même s'en soucier au point de consacrer le mois d'octobre 2011 « Mois international de l'arbre et de la forêt des villes » ?
Il est possible d'inscrire au PLU de notre ville une liste des arbres remarquables afin de permettre leur préservation, de la même manière que l'on peut y inscrire des monuments. Il serait alors défendu de les abattre (sauf péril imminent). L'admirable cèdre du Liban de Nogent-sur-Marne illustre l'utilité d'une telle mesure. Dans cette ville, 17 lieux comprenant un ou plusieurs arbres remarquables, en majorité des chênes, ont été inventoriés. Ils figurent dans le projet du PLU de cette ville. En termes techniques, cela correspond au cas du « patrimoine arboré privé visible depuis l'espace public », prévu à l'article L.123-1-5.7° du Code de l'urbanisme. Dans le même ordre d'idées, la protection des alignements d'arbres existants, des espaces verts en cœur d'îlot ou de terrains boisés est possible. A Bry, cela n'a été réalisé qu'en bordure des voies ferrées, dans les îles de la Marne ou dans le cœur d'îlot Fondation Favier ainsi que dans les parcs publics de la ville, ce qui est tout à fait insuffisant.

3.- Vous engagez-vous à préserver les jardins cultivés encore présents dans notre ville contre la pression immobilière en les protégeant au titre du PLU?
Nos propositions.- Notre ville, signataire de l'accord-cadre du CDT ou contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui nous associe à Villiers, à Champigny et à Chennevières, a pris un certain nombre d'engagements dans le domaine de l'urbanisme. L'un d'eux indique la volonté de préserver certains atouts environnementaux comme « le maintien de zones d'agriculture en milieu urbain ». En effet, ces zones, est-il dit, « participent pleinement au caractère durable des villes et doivent être protégées et leur activité mise en valeur ». Bry compte un certain nombre de jardins qui sont un parfait exemple de ces zones d'agriculture. Certains sont encore aujourd'hui cultivés ou l'on été jusqu'à une date récente. Ces jardins résiduels doivent donc échapper à la mainmise immobilière. Ils doivent être inscrits au PLU.

Thème n°2, le patrimoine
4.- Pensez-vous qu'il soit souhaitable de protéger davantage le patrimoine foncier remarquable de notre ville, qu'il soit public ou privé?
5.- Êtes vous favorable ou défavorable à l'idée d'étoffer significativement la liste des édifices protégés au titre du PLU?

Le PLU contient une liste de 11 « éléments paysagers » protégés au titre de la loi paysage de 1993. Cette liste est insuffisante. En effet, la pression foncière actuelle entraîne la démolition d'un certain nombre de maisons remarquables, soit par leur aspect, soit par leur histoire. Dans ces conditions, il est urgent de les protéger, en particulier lorsqu'elles appartiennent à de simples particuliers. C'est le seul moyen d'enrayer leur disparition lente et inexorable à l'occasion de leur mise en vente. Pour cela une base de travail peut-être fournie par l'inventaire réalisé par la Région Ile-de-France et publié dans la collection « Images du patrimoine » en 2007 et qui a recensé une vingtaine d'éléments sur Bry (demeures et villas de villégiature, architecture médico-sociale, maisons, pavillons, cabanons, immeubles de rapport). Le but de cet ouvrage est de révéler aux maires de banlieue la richesse du patrimoine bâti et de les sensibiliser à l'urgence de leur protection. Utilisons donc ce travail.
Contrairement à ce que l'on a pu lire, la conservation de ce type d'édifices, à ce niveau d'intérêt local, ne regarde pas l'Etat. Dans le cadre des lois de décentralisation, la décision doit être prise à l'échelle de la commune. Joinville-le-Pont a ainsi procédé à un recensement qui comprend jusqu'à 204 demeures remarquables. Elles ont été inscrites au PLU de la ville, rendant leur démolition impossible. C'est un modèle que s'apprête à suivre également la ville de Nogent-sur-Marne.

6.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de la création d'une AVAP, en particulier sur les Bords de Marne?
La vocation d'une AVAP ou aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, dispositif qui succède à la ZPPAUP, est de protéger le patrimoine architectural et les paysages. Il doit être compatible avec le PADD du PLU, ce qui est le cas, spécialement en son thème 2 « préserver la qualité du cadre de vie ». Il n'y a pas non plus de contresens avec l'article 11 du PLU. Ayant pour objet la qualité esthétique des perspectives urbaines et des paysages, l'AVAP se prête bien à la délimitation d'un espace « Bords de Marne ». Cela paraît s'imposer à plusieurs titres et dont l'évidence nous dispense de nous attarder davantage. Qui plus est, cet espace connait une pression immobilière particulièrement préoccupante, typique de ce genre d'espaces avec promesse d'un balcon sur la Marne.
De même pourrait-être mise en place une AVAP ciblée sur une des rues de la ville ayant conservé son unité du point de vue architectural, en dehors de la rue commerçante du centre-ville déjà comprise dans le périmètre de protection de l'hôtel de Malestroit. Cela permettrait d'en assurer la préservation dans sa globalité, en interdisant tout ouvrage qui viendrait à en rompre l'harmonie.
7.- Avez-vous l'intention d'entreprendre l'aménagement du gymnase Léopold Bellan conformément aux indications exprimées par les instances culturelles régionales?
L'édifice, inscrit au titre des monuments historiques en novembre 2008, est pourtant abandonné, vitres cassées, et risque fort de se dégrader. Lors de son discours de prise de fonctions le 15 mars 2008, le maire avait prévu un réaménagement du gymnase. De fait, des plans ont été élaborés mais les services culturels de la Région, appelés à donner leur avis, les ont refusés puisqu'ils prévoyaient de compartimenter le bel espace intérieur, masquant ainsi à la vue la structure intérieure, objet principal de la mesure de protection. Résultat, depuis six ans, nous en sommes toujours à la case départ.

8.- Avez-vous l'intention de rendre pleinement opérationnel le « Cahier de recommandations architecturales » qui figure au titre V du PLU?
Ce cahier concerne principalement l'aspect extérieur et le volume des habitations du centre historique de Bry. Il détaille les techniques permettant de rendre tout leur caractère aux anciennes demeures parfois dénaturées. Il montre le bon usage des matériaux de la façade, l'intérêt de préserver les moulures extérieures et les volets. La manière de traiter les cours donnant sur la rue du centre, les maisons rurales, les maisons de bourg, les immeubles de rapport et les villas élevées avant la première guerre mondiale sont ainsi passés soigneusement en revue. Mais cette étude n'est restée qu'un catalogue de vœux pieux parce qu'elle n'est pas suivi d'effet. Il faut donc en rendre l'usage obligatoire pour toute réhabilitation d'un édifice ancien, dès lors que celui-ci aura été inscrit au titre du patrimoine dans le PLU dans le cadre de l'article L123-1-5.7°du Code de l'urbanisme.

Thème n°3 : points techniques et esprit des règlements
9.- Avez-vous l'intention a) de mettre en œuvre une réelle politique de surveillance des chantiers en cours , en particulier émanant de sociétés immobilières et b) de poursuivre systématiquement au pénal toute infraction au PLU et de faire le nécessaire pour suivre la procédure jusqu'à son terme?
Les règlements d'urbanisme doivent être appliqués par tous, et surtout par les professionnels du bâtiment, dont c'est le métier. Ils ne sauraient abuser de leur position dominante pour s'affranchir des règles établies pour tous.

10.- Avez-vous l'intention de supprimer les éléments du PLU qui consistent en une dérèglementation des conditions d'appréciation de l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques (art 6) et par rapport aux limites séparatives (art 7), consistant en une liste de cinq cas qui permettent la modification des règles générales?
Ces cinq cas ouvrent la voie à des décisions non encadrées, source d'arbitraire, dans la mesure où elles permettent des dérogations accordées ici et refusées là selon des critères subjectifs. En effet, quelles peuvent-être concrètement les « raisons d'harmonie, d'intégration ou de prise en compte de la configuration » qui feraient déroger à la règle commune ? Ces concepts flous ouvrent la voie à toutes sortes de critiques et de contestations. Ces dispositions doivent être abrogées.

11.- Avez-vous l'intention de supprimer l'ensemble des règles dérogatoires stipulées en faveur des équipements d'intérêt général publics ou privés, en particulier celles qui les soustraient à toute référence au COS?
Ces règles figurent dans les articles 9, 13 et 14 des différentes zones du PLU. Les équipements publics ne doivent pas s'exonérer des règles générales.

12.- Avez-vous l'intention de respecter le premier des cinq principes directeurs ayant conduit à l'élaboration du PPRI et figurant dans la notice de présentation, lequel vise à ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones soumises aux aléas forts et très forts?
Ces zones sont celles où les hauteurs de submersion dépassent 1 mètre. Selon le plan de prévention du risque d'inondations, à ce niveau de risque, il n'est plus possible de se protéger et le danger pour les vies humaines devient réel. Ces zones continuent pourtant de se densifier. A Bry, il est inconcevable d'avoir laissé s'édifier trois immeubles à la place de l'unique unité d'habitation autrefois constituée par la belle villa de la Place du Parc, rasée en juillet 2010. L'esprit des règlements doit être respecté, pas seulement la lettre.

13.- Vous engagez-vous à préserver l'aspect du Bry que nous connaissons encore et vous abstiendrez-vous de toute mesure susceptible de favoriser la densification?
Bry tel que nous le connaissons est le produit d'une histoire qui explique nos rues et nos trottoirs étroits ainsi que la présence de demeures anciennes. Elle reste également tributaire d'une géographie marquée par le risque inondation par débordement de la Marne et le risque glissement de terrains sur les coteaux, sans oublier sa situation la rendant dépendante de moyens de transports saturés, autoroute et ligne A du RER, sans grand espoir d'amélioration puisque les nouvelles lignes de transports en commun ne feront qu'effleurer notre ville. Que d'autres urbanisent si la configuration de leur territoire le permet... Le cas du 99 quai Ferber est emblématique à cet égard. Ce terrain, situé dans un décor champêtre face à l'île d'Amour a vu ses arbres centenaires immédiatement rasés pour laisser la place à un projet prévoyant un immeuble de cinq ou six étages. En bords de Marne, entre zone inondable et talus instable, cet espace ne doit pas être traité de cette manière.

Thème n°4 : transparence
14.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU consacrée à la description des 11 éléments paysagers actuellement protégés?
Lorsqu'ils consultent le site de la ville, les internautes demeurent dans l'ignorance de cette liste et ne savent donc pas ce qui est protégé à Bry. Le patrimoine bryard reste occulté. Pour pouvoir en prendre connaissance, il faut se déplacer en mairie et demander spécialement communication de l'intégralité du PLU. L'association ne comprend pas cette absence de volonté de faire connaître ce patrimoine.

15.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU intitulée PADD?
Le PADD ou « projet d'aménagement et de développement durable » est la clef de voûte du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenus pour notre commune. Le « règlement » lui-même et ses 14 articles en découlent. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas opposable directement aux autorisations de construire que le PADD doit pour autant être passé sous silence.

16.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de réunions régulières avec les associations dont l'objet est la préservation du cadre de vie afin de faire le point avec elles sur les dossiers du moment?
Les associations, à travers ces réunions qui pourraient être trimestrielles, n'ont pas la prétention de cogérer quoique ce soit, mais seulement d'être informées des principaux dossiers en cours. Ainsi pourraient-elles exposer leur point de vue afin de parvenir à instaurer un dialogue enrichissant pour les deux parties.

Agir pour la Sauvegarde de Bry, 28 janvier 2014

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1.- RÉPONSE DE M. JEAN-PIERRE SPILBAUER

Thème n°1 : les arbres et espaces verts.


1.- Partagez-vous le constat global d'un déficit d'espaces verts publics à Bry-sur-Marne et, dans l'affirmative, vous engagez-vous à saisir toutes les opportunités permettant les créations nécessaires ?
La municipalité a toujours tout mis en œuvre pour préserver et créer un grand nombre d'espaces verts sur l'ensemble son territoire. Ainsi, Bry compte aujourd'hui : 12 ha de parcs et jardins dont le square de Lattre, le square du Lavoir, le square du Colombier, le parc des Coudrais, le parc de l'Hôtel Malestroit, le parc de la propriété Daguerre, un espace situé rue Franchetti ; une promenade de 3,2km le long des Bords de Marne ; un espace paysager remarquable : la Coulée verte du parc des Coudrais ; la présence de nombreux espaces boisés classés sur le territoire comme sur l'Ile du Moulin ; le complexe sportif des Maisons rouges ; plus de 900 arbres d'alignement sur les trottoirs et places de la ville.
Dès qu'elle en a eu l'opportunité, l'équipe municipale a créé des espaces supplémentaires de promenade, de circulations douces (voies sécurisée interdites aux véhicules à moteur) ou encore de pédagogie pour sensibiliser les jeunes à la protection de l'environnement : création d'un verger rue de la République avec une approche écologique autour de la biodiversité à la place d'un projet d'habitations collectives ; l'extension du parc des Coudrais ; l'ouverture au public du parc de la Maison Daguerre.
Notre ville bénéficie également de règles d'urbanismes favorisant le développement des espaces verts. En effet, le PLU prévoit notamment : 50 % d'espaces verts sur la majorité des terrains de la commune, qui représentent environ 236,46 ha (71,1 % du territoire) - en outre, tout arbre abattu doit être remplacé ; une zone N (naturelle), l'Ile du Moulin, sur laquelle toute construction nouvelle est interdite.
Bry, qui est un secteur urbanisé, a la chance de bénéficier d'autant d'espaces verts. Nos équipes sont continuellement sur le pied d'œuvre pour leur apporter le plus grand soin.
Avec un PLU protecteur et une volonté permanente de développer ces espaces et d'en ouvrir un maximum au public, nous préservons fortement notre environnement privilégié, ainsi que la qualité de notre cadre de vie que beaucoup de communes nous envient.

2.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée d'une protection des arbres remarquables de notre ville ?
Nous y sommes favorables et nous protégeons déjà les arbres remarquables de notre ville.
Toutefois, nous tenons à avoir une démarche de concertation avec les propriétaires et sommes plus favorables à le faire sur sollicitation des particuliers désireux de protéger leur patrimoine arboré.
Il existe différentes autres manières de protéger les arbres, et le fait de disposer de nombreux espaces boisés classés (quai Ferber, parc des coudrais), ainsi que d'un espace paysager remarquable (Coulée verte parc des Coudrais), en fait partie.
D'autre part, d'une façon générale, lorsque nous recevons un permis de construire où des arbres doivent être supprimés, nous sommes toujours très vigilants et faisons le maximum dans un premier temps, pour qu'ils soient conservés. Dans le cas où cela ne serait pas possible, et comme le stipule clairement notre PLU, tout arbre supprimé doit être remplacé.

3.- Vous engagez-vous à préserver les jardins cultivés encore présents dans notre ville contre la pression immobilière en les protégeant au titre du PLU ?
Le code de l'urbanisme permet de protéger des terrains cultivés. Nous l'appliquerions, dans le cas où il y aurait des jardins remarquables à Bry d'identifiés, comme l'étaient les vergers de l'époque. Aujourd'hui il n'y en a pas.
Il est intéressant de noter que des travaux ayant pour objet de modifier un terrain cultivé particulier à protéger ne sont aujourd'hui pas soumis à déclaration préalable et ne font l'objet d'aucun contrôle administratif préventif.

Thème n°2 : le patrimoine


4.- Pensez-vous qu'il soit souhaitable de protéger davantage le patrimoine foncier remarquable de notre ville, qu'il soit public ou privé ?
C'est évident et nous agissons, lorsque que cela est concevable et financièrement réalisable, en ce sens. Il est important de noter que la ville ne peut se substituer aux propriétaires. Lorsqu'un édifice n'est pas protégé ou classé, il est parfois difficile d'agir.

5.- Êtes vous favorable ou défavorable à l'idée d'étoffer significativement la liste des édifices protégés au titre du PLU ?
Aujourd'hui Bry compte 12 édifices protégés : le château Lorentz, le gymnase Bellan, l'Hôtel Malestroit, l'église et le diorama, le lavoir, le Colombier, le porche rue du 136ème de Ligne, la Passerelle de Bry, le château Daguerre, la Gare SNCF, le château de l'école Saint Thomas de Villeneuve, le Monument du square de Lattre de Tassigny.
La ville applique déjà cette protection. En effet, pour la Maison rouge située en haut de l'avenue du Général Leclerc, dès que la municipalité a été alertée par l'intérêt de la préserver, la Commune a fait le nécessaire pour qu'elle ne soit pas démolie. Un permis de construire a été délivré sur cette parcelle. Le projet envisagé préserve la maison rouge.
D'une manière générale, la ville est favorable à protéger un maximum d'édifices, mais avec l'accord du propriétaire, que nous encourageons à être davantage à l'initiative de ce type de demande.

6.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de la création d'une AVAP, en particulier sur les Bords de Marne ?
La création d'une zone AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) pourrait être étudiée. Toutefois, il est important de noter, qu'au-delà d'une procédure lourde et une enquête publique, cela nécessiterait la définition de règles architecturales sur la zone.
Aujourd'hui, le Plan de Prévention du risque des Inondations (PPRI) limite déjà considérablement en fonction des zones, tout projet d‘agrandissement de pavillon existant, de constructions de logements collectifs ou habitats individuels et gèle une grande partie du territoire. Une des règles qui s'impose : il ne peut pas y avoir de constructions de plus de 500 m² de surface de plancher et/ou plus de 5 logements.

7.- Avez-vous l'intention d'entreprendre l'aménagement du gymnase Léopold Bellan conformément aux indications exprimées par les instances culturelles régionales ?
Nous avons le projet de réaménager ce gymnase et cela se fera en concertation avec les instances culturelles, non pas régionales, mais de la direction Régionale des Affaires Culturelles, qui dépend de l'Etat. La réalisation conservera la verrière, la frise intérieure ainsi que la possibilité de voir le bâtiment intérieur. Ce dernier ne sera pas compartimenté. Ce bâtiment est inscrit à l'inventaire des monuments historiques, ce qui rend complexe sa restauration. Les nombreux devis, le montage financier, les coûts de fonctionnement et l'utilisation maximale des locaux ont été des problèmes très longs à régler. Aujourd'hui le projet de sa transformation en salle multi-activités est achevé et permettra de préserver ce patrimoine architectural.

8.- Avez-vous l'intention de rendre pleinement opérationnel le « Cahier de recommandations architecturales » qui figure au titre V du PLU ?
Le « cahier de recommandations architecturales » qui figure au titre V du PLU est appliqué continuellement dans le cadre d'instructions des autorisations d'urbanisme. Ce cahier s'applique dans le centre ancien de Bry qui comprend, la Grande Rue Charles de Gaulle, rue du Colombier, rue Jules Benoit, rue du Four. Ce document détermine un type de maison à préserver.
L'Architecte des Bâtiments de France, consulté pour tout projet situé à proximité de l'Hôtel Malestroit, donc dans le centre ancien de Bry, est garant du respect du cahier de recommandations architecturales.

Thème n°3 : points techniques et esprit des règlements


9.- Avez-vous l'intention a) de mettre en œuvre une réelle politique de surveillance des chantiers en cours , en particulier émanant de sociétés immobilières... Cette politique est déjà appliquée et sera renforcée.
et b) de poursuivre systématiquement au pénal toute infraction au PLU et de faire le nécessaire pour suivre la procédure jusqu'à son terme ?
Tous les dossiers en infraction sont transmis au Procureur de la République. Ce dernier décide de l'opportunité des poursuites. Malheureusement on constate qu'il classe souvent les dossiers en se limitant à adresser aux contrevenants un simple rappel à la loi, sans aucune poursuite pénale.

10.- Avez-vous l'intention de supprimer les éléments du PLU qui consistent en une dérèglementation des conditions d'appréciation de l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques (art 6) et par rapport aux limites séparatives (art 7), consistant en une liste de cinq cas qui permettent la modification des règles générales ?
Nous n'avons pas l'intention de les supprimer. Les dérogations prévues au PLU portant sur les règles de retrait par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives ne consistent pas en une dérèglementation, mais ont pour but de servir au mieux l'intérêt général en écartant la règle d'urbanisme lorsque celle-ci s'avère inadaptée. Ces dérogations sont mineures et exceptionnelles. Leur application est strictement encadrée et motivée. Elles apportent une souplesse à notre PLU. Elles permettent de mieux insérer le bâtiment dans le tissu local, ou plus simplement, elles laissent la possibilité aux personnes qui ont besoin d'agrandir leur maison, de pouvoir le faire.

11.- Avez-vous l'intention de supprimer l'ensemble des règles dérogatoires stipulées en faveur des équipements d'intérêt général publics ou privés, en particulier celles qui les soustraient à toute référence au COS ?
Une commune doit se doter d'équipements publics. Pour ce faire, il est nécessaire que les équipements publics ou d'intérêt collectif soient soumis à des règles différentes de celles des particuliers qui se justifient par des considérations d'intérêt général. Par exemple, si ces règles étaient supprimées, l'hôpital Saint-Camille ne pourrait pas s'agrandir. Il est important de noter par ailleurs que le projet de loi ALUR adopté définitivement par le Parlement le 20 février 2014, comporte parmi les modifications des règles d'urbanisme, la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS). Par conséquent, si on devait changer le PLU, nous n'aurions plus de COS.

12.- Avez-vous l'intention de respecter le premier des cinq principes directeurs ayant conduit à l'élaboration du PPRI et figurant dans la notice de présentation, lequel vise à ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones soumises aux aléas forts et très forts ?
Le service en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme applique déjà les règles issues du plan de prévention du risque inondation.
Un des principes directeurs du PPRI vise à ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones soumises aux aléas forts et très forts qui correspondent à la zone orange du PPRI, dans laquelle la construction en diffus est autorisée en ce qui concerne les constructions nouvelles à usage d'habitation. Afin de limiter les constructions massives, des règles s'imposent : limitation de l'emprise au sol inondable à 30 % en zone orange foncé ; interdiction en zone orange foncé des grandes opérations, c'est-à-dire constructions de plus de 500 m² de surface de plancher et/ou plus de 5 logements ; le 1er plancher d'habitation doit être situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
Depuis la mise en application de ces règles, il n'y a eu qu'un seul collectif sur le quai (4 logements) et l'Île du Moulin, étant en zone rouge, aucune nouvelle construction n'est autorisée.

13.- Vous engagez-vous à préserver l'aspect du Bry que nous connaissons encore et vous abstiendrez-vous de toute mesure susceptible de favoriser la densification ?
Il est fondamental de bien définir ce qu'est « la densification ». En effet, lorsqu'un propriétaire souhaite aménager les combles de son pavillon, il densifie, tout comme lorsqu'il fait un agrandissement ou lorsqu'il construit un étage supplémentaire. Nous avons toujours souhaité maîtriser nos constructions. Alors, pour ces différents cas qui permettraient de loger enfants petits-enfants ou grands-parents nous l'autorisons. Nous sommes bien loin des immeubles « grandes tours » que nous refusons.
Réviser le PLU serait donner la main au préfet dont l'objectif de densifier ne rejoint absolument pas notre vision. Celle de l'Etat est très claire, notamment pour les quartiers pavillonnaires qui seraient impactés par la suppression du COS envisagée dans le projet de loi ALUR adopté définitivement par le Parlement le 20 février 2014.

Thème n°4 : transparence


14.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU consacrée à la description des 11 éléments paysagers actuellement protégés ?
Nous nous engageons à ce que le rapport de présentation du PLU listant les éléments inscrits au titre de la loi Paysage du 8 janvier 1993 soit mis entièrement sur le site de la ville.

15.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU intitulée PADD ?
Le PADD sera également mis sur le site de la ville.

16.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de réunions régulières avec les associations dont l'objet est la préservation du cadre de vie afin de faire le point avec elles sur les dossiers du moment ?
Une autorisation d'urbanisme ne devient communicable qu'une fois qu'une décision est intervenue. Aussi, pendant la phase d'instruction, ce sont des documents non communicables qui ne pourront pas être débattus avec les associations en charge de la préservation du cadre de vie. Une fois le permis délivré, il devient public et donc consultable par tous.

Si Bry a su conserver son identité, son patrimoine et son cadre de vie agréable, c'est notamment grâce à un PLU particulièrement protecteur et qu'il faut absolument conserver. S'il venait à être révisé, cela serait extrêmement grave pour la ville de Bry qui perdrait son autonomie. En créant la Métropole du Grand Paris, l'Etat actuel cherche à reprendre la main sur l'urbanisme et l'aménagement des communes, ce qui est totalement inacceptable pour nous.

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En cliquant sur ce lien ci-après, vous pourrez imprimer la réponse de M. Spilbauer sous la forme ordinaire de nos publications et ainsi la lire tranquillement.

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2.- RÉPONSE DE M. JOHAN ANKRI

Thème n°1 : les arbres et espaces verts.


1.- Partagez-vous le constat global d'un déficit d'espaces verts publics à Bry-sur-Marne et, dans l'affirmative, vous engagez-vous à saisir toutes les opportunités permettant les créations nécessaires ?
Notre liste « Ensemble à Bry pour un développement durable et solidaire » partage le constat global de votre association d'un déficit d'espaces verts publics mais aussi privés à Bry-sur-Marne.
Les espaces verts jouent un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, qui est au cœur de notre projet de développement durable.
C'est pourquoi, parce que la protection du cadre de vie qui fait le charme de notre commune est au cœur de nos priorités, nous prenons l'engagement de mener une politique volontariste en matière de préservation et de mise en valeur de l'ensemble des parcs publics et des jardins privés de la commune. Pour ce faire, nous proposons plusieurs mesures concrètes :
Nous élaborerons un nouveau PLU afin de veiller à la protection de notre cadre de vie, et notamment à l'accroissement des espaces verts publics et privés à Bry-sur-Marne.
Nous appliquerons et ferons appliquer les règles d'urbanisme relatives à la part minimale de 50% d'espaces verts sur chaque terrain.
Nous augmenterons cette part dans l'Ecoquartier des Hauts-de-Bry que nous souhaitons créer sur les anciens terrains de la SFP.
Nous créerons des jardins maraîchers.
Nous chercherons à obtenir une nouvelle fleur au label Ville Fleurie.
Nous développerons un projet d'aménagement écologique des Bords de Marne.
Nous encouragerons les Bryards à cultiver leurs jardins en organisant un concours annuel des plus beaux jardins de la ville.

2.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée d'une protection des arbres remarquables de notre ville ?
Nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'une protection des arbres remarquables de Bry-sur-Marne, qui participe à la plus grande protection du patrimoine de notre commune que nous appelons de nos vœux. Nous prenons l'engagement d'intégrer des dispositions en ce sens dans le nouveau PLU que nous soumettrons à l'approbation des Bryards.

3.- Vous engagez-vous à préserver les jardins cultivés encore présents dans notre ville contre la pression immobilière en les protégeant au titre du PLU ?
Nous nous engageons à inscrire au PLU les jardins cultivés encore présents à Bry-sur-Marne afin de les protéger contre la pression immobilière. Nous souhaitons même aller plus loin puisque nous souhaitons augmenter le nombre de zones d'agriculture en milieu urbain. En témoigne notamment notre proposition de création de jardins maraîchers et d'exploitation de leurs débouchés au marché.

Thème n°2 : le patrimoine


4.- Pensez-vous qu'il soit souhaitable de protéger davantage le patrimoine foncier remarquable de notre ville, qu'il soit public ou privé ?
Nous sommes favorables à une plus grande protection du patrimoine foncier remarquable, public et privé, de Bry-sur-Marne. Il s'agit de valoriser notre patrimoine historique et de mieux protéger notre cadre de vie. Nous avions d'ailleurs regretté et dénoncé la disparition de l'ancienne Villa de la place du Parc.

5.- Êtes vous favorable ou défavorable à l'idée d'étoffer significativement la liste des édifices protégés au titre du PLU ?
L'indispensable protection du patrimoine architectural bryard évoqué dans la réponse précédente passe notamment par l'inscription au PLU de nouveaux édifices remarquables, à laquelle nous sommes pleinement favorables, d'autant plus qu'il ne s'agit pour Bry-sur-Marne que d'une grosse vingtaine de bâtiments tout au plus.

6.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de la création d'une AVAP, en particulier sur les Bords de Marne ?
La création d'une AVAP sur les Bords de Marne peut très bien s'intégrer au projet d'aménagement écologique et convivial que nous portons dans ce secteur de Bry, dans la mesure où son objet est de protéger le patrimoine architectural et paysager de la commune. Il s'agit pour nous d'un aspect fondamental du développement durable et de la politique culturelle que nous voulons impulser à Bry.

7.- Avez-vous l'intention d'entreprendre l'aménagement du gymnase Léopold Bellan conformément aux indications exprimées par les instances culturelles régionales ?
Le réaménagement du gymnase Léopold Bellan est pour nous une nécessité, d'abord parce qu'il s'agit d'un magnifique édifice historique, ensuite parce qu'il s'agit d'un bâtiment public inexploité à l'heure où nous manquons cruellement de place pour de nouvelles installations. C'est pourquoi notre programme d'action municipale 2014-2020 prévoit la rénovation du gymnase et l'installation en son sein d'une pépinière d'entreprises. L'utilisation du bâtiment qui en sera ainsi faite permettra de ne pas compartimenter l'espace intérieur et ainsi de respecter les préconisations des services culturels de la Région. Nous notons que plusieurs études coûteuses ont été réalisées depuis 2008 mais qu'elles n'ont jamais abouti. C'était pourtant une promesse de campagne du maire sortant en 2008. Nous pouvons légitimement douter de la nouvelle promesse de campagne de celui qui n'a pourtant réalisé aucun nouvel équipement public sportif, culturel ou de loisirs en six ans.

8.- Avez-vous l'intention de rendre pleinement opérationnel le « Cahier de recommandations architecturales » qui figure au titre V du PLU ?
Nous prenons l'engagement de respecter et faire respecter le Cahier des recommandations architecturales, ce qui n'a pas été fait par la majorité sortante. Pour ce faire, nous conférerons à ce document une force obligatoire en l'inscrivant au PLU. Ce type de « contraintes » est nécessaire à la préservation de notre patrimoine local et s'inscrit dans une vision à long terme du développement, de la préservation et de la mise en valeur de notre commune.

Thème n°3 : points techniques et esprit des règlements


9.- Avez-vous l'intention a) de mettre en œuvre une réelle politique de surveillance des chantiers en cours , en particulier émanant de sociétés immobilières et b) de poursuivre systématiquement au pénal toute infraction au PLU et de faire le nécessaire pour suivre la procédure jusqu'à son terme ?
Le premier adjoint au maire sortant aurait publiquement reconnu faire toute confiance aux promoteurs immobiliers et ne pas s'assurer du respect par ces derniers des règles d'urbanisme. Cette attitude, ayant conduit à de nombreuses dérives désormais irrattrapables, est aux antipodes de ce que nous ferons. C'est pourquoi nous prenons l'engagement solennel de mettre en œuvre une réelle politique de surveillance des chantiers en cours et d'initier des procédures judiciaires à l'encontre des contrevenants aux règles d'urbanisme à chaque fois que ce sera nécessaire.

10.- Avez-vous l'intention de supprimer les éléments du PLU qui consistent en une dérèglementation des conditions d'appréciation de l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques (art 6) et par rapport aux limites séparatives (art 7), consistant en une liste de cinq cas qui permettent la modification des règles générales ?
Il n'est pas anormal qu'une règle générale souffre quelques exceptions, la règle générale ne pouvant souvent pas envisager a priori toutes les situations qui peuvent se présenter. Il nous apparaît cependant nécessaire de réduire autant que faire se peut les marges d'imprécision et d'arbitraire. C'est pourquoi nous ne sommes pas hostiles à une refonte des articles 6 et 7 du PLU et à l'intégration de critères plus objectifs et plus précis pour pouvoir déroger aux règles générales d'urbanisme.

11.- Avez-vous l'intention de supprimer l'ensemble des règles dérogatoires stipulées en faveur des équipements d'intérêt général publics ou privés, en particulier celles qui les soustraient à toute référence au COS ?
Nous partageons la position de votre association : en règle générale, les équipements publics ne doivent pas s'exonérer des règles d'urbanisme applicables aux constructions privées. Nous y veillerons.

12.- Avez-vous l'intention de respecter le premier des cinq principes directeurs ayant conduit à l'élaboration du PPRI et figurant dans la notice de présentation, lequel vise à ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones soumises aux aléas forts et très forts ?
Nous prenons l'engagement de ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones au sein desquelles une crue ferait peser un grave danger pour les vies humaines. Plus largement, nous nous sommes prononcés pour une maîtrise de l'évolution de la population bryarde.

13.- Vous engagez-vous à préserver l'aspect du Bry que nous connaissons encore et vous abstiendrez-vous de toute mesure susceptible de favoriser la densification ?
Nous sommes profondément attachés au Bry que nous connaissons et qui a malheureusement connu, au cours des dernières années, quelques détériorations notables (destruction de la Villa de la place du Parc…). Nous nous engageons à préserver notre cadre de vie et notre patrimoine architectural et paysager.
Notre objectif n'est en aucun cas de densifier ou bétonner notre belle commune de Bry-sur-Marne. Il nous faut néanmoins prendre en compte les évolutions sociétales qui ont créé de nouveaux besoins de logements au sein de la population bryarde existante (+ 2% environ). C'est pourquoi nous devrons favoriser l'émergence d'une offre de logements diversifiés et accessibles à tous, harmonieusement répartis dans toute la ville. Nous nous acquitterons également de nos obligations légales en matière de logements aidés. C'est à la fois une nécessité sociale et un impératif financier. Si elle continue de ne pas respecter la loi SRU qui impose à chaque commune de disposer de 20% de logements sociaux, la municipalité pourrait être contrainte de s'acquitter chaque année de la somme faramineuse de 250.000 euros.

Thème n°4 : transparence


14.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU consacrée à la description des 11 éléments paysagers actuellement protégés ?
15.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU intitulée PADD ?
Notre liste « Ensemble à Bry pour un développement durable et solidaire » souhaite mettre un terme à l'opacité prévalant dans certains domaines de l'action municipale. Les questions d'urbanisme y figurent en bonne place. Aussi prenons-nous l'engagement de publier sur le site internet de la ville l'ensemble du PLU et de ses annexes, parmi lesquelles la liste des éléments architecturaux et paysagers protégés ou encore le PADD.

16.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de réunions régulières avec les associations dont l'objet est la préservation du cadre de vie afin de faire le point avec elles sur les dossiers du moment ?
L'une des clefs de voûte de notre programme d'action municipale 2014-2020 est, outre le développement durable, la démocratie participative. En d'autres termes, nous avons pour ambition d'associer les Bryards à la conduite de l'action municipale, de leur permettre de proposer des solutions, de participer à l'élaboration des décisions et de veiller à leur mise en œuvre. Information, consultation et concertation seront nos méthodes de gestion et de décision publique. Les associations seront pleinement actrices de ce processus. Un dialogue franc et constructif devra notamment s'engager avec des rencontres semestrielles entre la municipalité et toutes les associations, dont celles ayant pour objet la préservation de notre cadre de vie.

Notre liste Ensemble à Bry vous invite à prendre connaissance de notre programme d'action municipale 2014-2020 accessible sur notre site internet www.ensemble-a-bry.com

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3.- RÉPONSE DE M. CHARLES ASLANGUL

Thème n°1 : les arbres et espaces verts.

1.- Partagez-vous le constat global d'un déficit d'espaces verts publics à Bry-sur-Marne et, dans l'affirmative, vous engagez-vous à saisir toutes les opportunités permettant les créations nécessaires ?
La répartition des espaces verts est très mauvaise. Il faut différencier ceux accessibles au public de ceux non accessibles qui constituent la plus grande partie.
La ligne SNCF contient plusieurs hectares de zones boisées non accessibles.
Les secteurs « Pépinière » et « Garenne » n'en comprennent pratiquement pas, c'est donc dans ces quartiers qu'il faudra les développer afin de compenser la suppression des jardins résultant du bétonnage de ces dernières années.

2.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée d'une protection des arbres remarquables de notre ville ?
Un audit de l'état sanitaire de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public sera réalisé.
Si un abattage est nécessaire, un arbre de même essence devra être replanté.
Les grands arbres situés à l'intérieur des propriétés seront classés et ne pourront être abattus que sur présentation d'un certificat attestant de leur dangerosité imminente.

3.- Vous engagez-vous à préserver les jardins cultivés encore présents dans notre ville contre la pression immobilière en les protégeant au titre du PLU ?
Les jardins privés sont une pièce essentielle de la verdure de Bry, en protégeant les pavillons nous protégerons les jardins. Nous devrons réactiver le concours des jardins fleuris.

Thème n°2 : le patrimoine

4.- Pensez-vous qu'il soit souhaitable de protéger davantage le patrimoine foncier remarquable de notre ville, qu'il soit public ou privé ?
La liste actuelle des maisons remarquable ne correspond pas à la réalité du patrimoine de Bry.
3 types de construction peuvent être sélectionnés.
A - Les maisons Briardes. Très anciennes, elles sont blanches parce qu'initialement enduites à la chaux. (Il en reste en centre ville)
B – Les maisons « Ile de France » construites en pierres de meulière.
C – Les maisons « 1900 » avec faux bois en ciment, etc. (bord de Marne)
Un inventaire précis devra être réalisé. Il débouchera sur un cahier de recommandations.

5.- Êtes vous favorable ou défavorable à l'idée d'étoffer significativement la liste des édifices protégés au titre du PLU ?
Protéger les édifices présentant un caractère particulier est souhaitable, toutefois il faut le faire en concertation avec les propriétaires, en effet par certains cotés cette protection est une atteinte à la propriété privée, l'accord du propriétaire devra de ce fait être prioritairement recherché.
Nous étudierons les possibilités de subventions permettant aux propriétaires une éventuelle restauration de ces bâtiments.
Il en va différemment des bâtiments publics qui doivent tous être protégés.

6.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de la création d'une AVAP, en particulier sur les Bords de Marne ?
Une AVAP est contraignante sur le papier, hélas dans les faits les contrevenances sont rarement sanctionnées. Il est néanmoins nécessaire d'en établir une en concertation avec les associations afin de définir son périmètre.

7.- Avez-vous l'intention d'entreprendre l'aménagement du gymnase Léopold Bellan conformément aux indications exprimées par les instances culturelles régionales ?
Prendre des mesures conservatoires du Gymnase Léopold Bellan sera notre priorité dès notre élection.
Nous le mettrons en conformité avec les normes actuelles de sécurité afin de l'utiliser dans les plus bref délais pour les scolaires et pour les groupes associatifs.
Son utilisation permettra de le conserver en attendant d'avoir les moyens financiers de le restaurer.
La galerie qui fait le charme de cet établissement sera conservée mais interdite d'utilisation pour raison de sécurité.

8.- Avez-vous l'intention de rendre pleinement opérationnel le « Cahier de recommandations architecturales » qui figure au titre V du PLU ?
C'est une évidence, à quoi cela sert-il de l'avoir rédigé si comme actuellement il n'est pas respecté ?

Thème n°3 : points techniques et esprit des règlements

9.- Avez-vous l'intention a) de mettre en œuvre une réelle politique de surveillance des chantiers en cours , en particulier émanant de sociétés immobilières et b) de poursuivre systématiquement au pénal toute infraction au PLU et de faire le nécessaire pour suivre la procédure jusqu'à son terme ?
Après avoir veillé au parfait respect de la réglementation, il sera indispensable de surveiller la réalisation et notamment l'implantation des bâtiments sur le terrain.
Sachant qu'il est pratiquement impossible de faire détruire un bâtiment en infraction seul le recours à des demandes d'indemnisation importantes risque malheureusement d'être possible.

10.- Avez-vous l'intention de supprimer les éléments du PLU qui consistent en une dérèglementation des conditions d'appréciation de l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques (art 6) et par rapport aux limites séparatives (art 7), consistant en une liste de cinq cas qui permettent la modification des règles générales ?
Le respect du retrait de la ligne des bâtiments restera une condition impérative pour l'obtention du permis de construire.

11.- Avez-vous l'intention de supprimer l'ensemble des règles dérogatoires stipulées en faveur des équipements d'intérêt général publics ou privés, en particulier celles qui les soustraient à toute référence au COS ?
Les règles conformes au COS ont été globalement respectés à Bry sur Marne par le passé, cela doit continuer.
Seule la nouvelle mairie est très limite à ce niveau puisque le COS est bafoué.

12.- Avez-vous l'intention de respecter le premier des cinq principes directeurs ayant conduit à l'élaboration du PPRI et figurant dans la notice de présentation, lequel vise à ne pas augmenter significativement le nombre d'habitants dans les zones soumises aux aléas forts et très forts ?
Les plans de prévention seront notre arme principale pour mettre fin aux constructions anarchiques de ces dernières années. PPRI, mais également PPRMT (Mouvements de terrains) ainsi que tous nouveaux plans de prévention de risques majeurs venant s'ajouter à ceux déjà en place.
Chaque demande de permis de construire concernant des logements collectifs devra fournir une étude du sol réalisée par un organisme agréé et s'y conformer.

13.- Vous engagez-vous à préserver l'aspect du Bry que nous connaissons encore et vous abstiendrez-vous de toute mesure susceptible de favoriser la densification ?
Les mesures ci-dessus seront la base de la préservation du cadre de vie bryard.

Thème n°4 : transparence

14.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU consacrée à la description des 11 éléments paysagers actuellement protégés ?
15.- Avez-vous l'intention de mettre en ligne sur le site officiel de la ville la partie du PLU intitulée PADD ?
Une politique de la ville bien menée n'a rien à cacher.
Le site internet de la ville sera largement développé afin de permettre de consulter l'ensemble des règles d'urbanisme et mis à jour dès leurs modifications éventuelles.

16.- Êtes-vous favorable ou défavorable à l'idée de réunions régulières avec les associations dont l'objet est la préservation du cadre de vie afin de faire le point avec elles sur les dossiers du moment ?
La concertation avec les associations et les comités de quartier que nous mettrons en place sera permanente.

Permettez moi d'ajouter qu'en cas de victoire, je confierai la charge de l'urbanisme à Monsieur Gérard Fourneuf, Maire-Adjoint durant 19 ans et Président Fondateur de « Sauvons Bry ».

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