Notre avocat est à la manoeuvre

L'avocat de l'association défend nos membres. Il est en charge de plusieurs affaires sur Bry.

1.- LE PROGRAMME NEXITY, RUE FRANÇOIS DE TROY NE SE FERA PAS

L'automne dernier, notre association a été sollicitée pour donner son avis sur un gros programme immobilier émanant du promoteur Nexity, rue François de Troy. Nous savons que le quartier de la Garenne est l'objet d'une forte pression des constructeurs. La physionomie de ce quartier pavillonnaire s'en trouve bouleversée.

Devant les appréhensions manifestées par le voisinage, Nexity prenait contact avec les copropriétaires d'une résidence immédiatement contiguë au projet. Une réunion réunissant les parties concernées ne débouchait sur aucune avancée devant la volonté du promoteur d'édifier un complexe comprenant en particulier deux immeubles totalisant 45 logements.

Douze recours étaient déposés, huit au gracieux et quatre directement au contentieux.

L'un de ces recours gracieux nous a été communiqué. Il met en avant les arguments suivants :

  • Non affichage de la surface de la villa préexistante et destinée à être démolie - une villa en bon état et de construction récente-,
  • Arrachage de nombreux arbres de haute tige qui ne pourront être compensés correctement vu l'importance des constructions projetées,
  • Modification de la destination du quartier qui perd son aspect paysager,
  • Dévaluation du foncier existant induit par la densification massive projetée,
  • Risque de privation de vues et d'ensoleillement,
  • Risque de fissures dans les constructions voisines du programme immobilier dans un terrain notoirement sujet à des mouvements de terrain.

Notre maire a rejeté la demande de recours gracieux par lettre recommandée. Il est à noter à ce propos que, apparemment devant la multiplication du nombre des recours déposés, la mairie ne soit plus disposée à recevoir les Bryards avant de prendre sa décision. Il devient donc impossible à nos concitoyens de se faire entendre de vive voix. Bornons-nous à constater ici qu'il ne s'agit pas là d'une avancée démocratique.

Notre interlocuteur nous a également fait part de la difficulté d'obtenir du pôle urbanisme de la Ville les documents correspondant au permis de construire déposé par le promoteur. Il a donc été contraint de déposer la demande de recours gracieux sans avoir eu accès au dossier malgré ses efforts répétés. Il y a des progrès à faire en matière de transparence des informations dans notre ville. Il ne s'agit ici que de respecter la loi.

Après étude du dossier et adhésion de notre interlocuteur à notre association, nous lui avons communiqué les coordonnées de l'avocat de l'association.

Un recours contentieux a été déposé au tribunal administratif de Melun.

Nexity a déposé en mairie un nouveau permis de construire qui ne comporte que des modifications de détail par rapport au permis précédent (ajout de pelouse sur le toit des bâtiments). Ce nouveau permis n'apportait rien aux demandes des riverains, qui ont persévéré dans leur refus, épaulés par notre avocat.

Pour finir, le promoteur, pourtant puissant, a cédé et s'est retiré.
C'est une victoire.
Comme quoi, il ne faut jamais se décourager.

Notre association est dans son rôle lorsqu'elle se tient aux côtés de ses membres confrontés à des menaces sur leur environnement, menaces émanant de promoteurs qui n'hésitent plus à mettre en oeuvre des projets qui nuisent au cachet de notre ville.

Constatons encore une fois qu'une sorte de divorce se dessine entre nos élus, qui rêvent d'augmenter sans cesse la population de Bry, et les habitants, qui souhaitent vivre tranquilles.

Le bureau, 4 mai 2011

2.- AUTRES ACTIONS

Notre avocat est en charge d'autres dossiers sur Bry. Dès qu'une action s'achève, vous en serez informés.